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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
LÉGALISATION DE DOCUMENTS FRANÇAIS

La légalisation d'un document atteste l'authenticité des signatures apposées sur cet acte et la qualité des signataires.
La légalisation de documents français peut vous être demandée par des autorités étrangères.


Où s'adresser ?
Mairie

Pièces à fournir :

- Présentation du document à légaliser
- Carte d'identité du signataire.


Informations :

La présence du signataire est indispensable.
Seules peuvent être légalisées les signatures portées sur des documents rédigés en langue française et destinés à des autorités publiques en France ou à l'étranger.

 
 
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