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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de décès ou du domicile de la personne décédée.

Pièces à fournir :

- copie de la carte d'identité.
- Une demande écrite en précisant le nom, prénoms, date et lieux du décès.


Informations :
Joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur libellée à votre adresse pour la réponse.

+ d'informations.

 
 
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