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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
DÉLAI DE CONSERVATION DES PAPIERS
À conserver sur soi

- Carte d'identité
- Permis de conduire
- Carte de sécurité sociale et carte de mutualiste
- Carte de groupe sanguin

3 mois

- Extrait de naissance
- Certificat de concubinage

6 mois

- Extrait de naissance (personne né à l'étranger)
- Note d'hôtel et de restaurant

1 an

- Certificat de ramonage
- Facture des transporteurs
- Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement)
- Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
- Ordre de prélèvement automatique
- Récépissé d'envoi de recommandé

2 ans

- Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
- Quittance de prime d'assurance voiture
- Facture de petits appareils ménagers
- Facture d'eau
- Facture de téléphone
- Facture d'achat automobile
- Mandat postal
- Note de médecin ou de dentiste
- Versement des allocations familiales

4 ans

- Copie de la déclaration d'impôt
- Avis d'imposition
- Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
- Redevance TV

5 ans

- Arrérage de rente et de pension alimentaire
- Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF
- Bail de location (1 an après le départ du logement)
- Facture EDF-GDF
- Document concernant le chômage

10 ans

- Tout document concernant la construction
- Gros travaux ou réparation
- Correspondance avec le syndic
- Décompte des charges
- Talon de chèque, relevé bancaire

30 ans

- Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel

jusqu'à la retraite

- Certificat de travail
- Bulletin de salaire

toute la vie

- Contrat de mariage
- Donation
- Livret de famille
- Jugement d'adoption
- Jugement de divorce
- Succession
- Titre de pension
- Titre de propriété
- Contrat d'assurance vie
- Dossier médical
- Certificat de vaccination
- Livret de caisse d'épargne
- Document concernant un accident du travail

limite de validité

- Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol
- Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane
- Bon de garantie : pendant toute leur durée
- Dossier scolaire : pendant la durée des études
- Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
- Police d'assurance : jusqu'à la résiliation
- Règlement de copropriété : jusqu'à la revente
- État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

+ d'informations.

 
 
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