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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
CARTE GRISE
Où s'adresser ?
Préfecture ou sous Préfecture de son domicile

Pièces à fournir :

- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire)
Véhicules d'occasion :
- Une demande d'immatriculation
- Le certificat de cession
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le" suivi de la date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département).


Informations :

Coût : 27 € par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans, et 14 € par cheval pour les autres.

+ d'informations.


Formulaires :

- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification et certificat de cession.
Cerfa n°10672*03
- Certificat de cession de véhicule.
Cerce
- Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition).
Cerci

 
 
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