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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
RECENSEMENT CITOYEN
Où s'adresser ?
Mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir :

- Livret de famille.
- Carte d'identité et décret de naturalisation selon le cas.


Informations :

Présence si possible de l'intéressé.
La démarche peut être effectuée par l'un des parents.
Le recensement s'effectue le mois de l'anniversaire des 16 ans et les 3 mois suivants.
Le recensement citoyen s'adresse également aux jeunes filles nées à partir du 01/01/1983.
Lors du recensement, une attestation sera délivrée. Celle-ci sera exigée pour la constitution de divers dossiers administratifs (concours et examen du permis de conduire).

+ d'informations.

 
 
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