DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour vous faciliter la vie, la mairie de Francheville propose dans cette rubrique une liste des différentes formalités et documents nécessaires pour faire vos démarches administratives.


Ces informations sont là à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels.


  FORMALITÉS GÉNÉRALES

 


  ÉTAT CIVIL

 


  INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

 

 
CARTE D'IDENTITÉ
Où s'adresser ?
Mairie de son domicile

Pièces à fournir :

- Une copie intégrale d'acte de naissance (obligatoire).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Deux photos d'identité identiques (3.5 x 4.5 cm),
- Ancienne carte d'identité ou attestation de perte ou de vol (dans ce cas le demandeur doit apporter un timbre fiscal de 25 euros).


Informations :

Personne présente lors du dépôt et du retrait de la carte d'identité.
Présence d’un des parents pour les mineurs.
En cas de divorce, photocopie du jugement.
Validité : 15 ans (Pour les nouvelles cartes des majeurs et celles établies entre le 02.01.2004 et le 31.12.2013. Celles des mineurs conservent leur validité de 10 ans).
Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.

Suivez votre demande de carte d'identité

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Formulaires (à remplir en mairie) :

- Demande de carte nationale d'identité pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée.
Cerfa n°12100*01

- Demande de carte nationale d'identité pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal.
Cerfa n°12101*01